Déposée le 16 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) PAPCART
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAPCART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-43 du 25 octobre 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAPCART domicilié(e) ZI Gétigné, 44190 CLISSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 870 800 489 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Paul FICHEN - Avocat - France.
La marque PAPCART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96642017.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PAPCART S.A. - ZI Gétigné, 44190 CLISSON - France - SIREN 870800489
Maître Jean-Paul FICHEN - Avocat - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-09
Publication - Publication le 25 oct. 1996 au BOPI 1996-43
Tous emballages ou contenants en carton ou matières plastiques, imprimés ou non, destinés au conditionnement, à la manutention, à l'entreposage et à l'identification commerciale de tous produits ou substances; tous produits se rapportant au carton compact ou ondulé - Articles en carton pour le bureau, la reliure, le rangement et l'archivage: boîtes, pochettes, chemises, classeurs, porte-revues, modules de rangement conception et impression de graphismes publicitaires
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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